- environnement juridique
- законодательная и нормативная база | правовая среда
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
environnement juridique
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ENVIRONNEMENT (droit et politique) — Depuis la création d’un ministère de l’Environnement en 1971, tout un mouvement d’idées lent mais continu a pénétré l’administration française, les entreprises, les planificateurs, les partis politiques: protection de la nature et lutte contre… … Encyclopédie Universelle
Environnement Des Travailleurs Indépendants En Belgique — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Leur encadrement social est organisé par l Institut National d Assurances Sociales pour travailleurs Indépendants (INASTI) … Wikipédia en Français
Environnement des travailleurs independants en Belgique — Environnement des travailleurs indépendants en Belgique Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Leur encadrement social est organisé par l Institut National d… … Wikipédia en Français
Environnement des travailleurs indépendants en belgique — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Leur encadrement social est organisé par l Institut National d Assurances Sociales pour travailleurs Indépendants (INASTI) … Wikipédia en Français
Environnement des travailleurs indépendants en Belgique — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Leur encadrement social est organisé par l Institut National d Assurances Sociales pour travailleurs Indépendants (INASTI) … Wikipédia en Français
Veille juridique — La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative et/ou règlementaire. En France, l Association des professionnels de l information et de la documentation (ADBS) définit le… … Wikipédia en Français
Droit De L'environnement — Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l environnement sous toutes ses… … Wikipédia en Français
Droit à la conservation de l'environnement — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… … Wikipédia en Français
Réglementations sur l'environnement — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… … Wikipédia en Français
Droit de l'environnement — Le droit de l environnement a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant la compréhension, la protection, l utilisation, la gestion ou la restauration de l environnement sous toutes ses formes ; terrestres,… … Wikipédia en Français
Charte De L'environnement — Titre Charte de l environnement de 2004 Code NOR:JUSX0300069L Pays France Type Loi constitutionnelle … Wikipédia en Français
